Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site internet www.papabelt.com ou www.papabelt.com/fr (ci-après dénommé le "Site"), exploité par la société française Oeye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 510179633, dont le siège social est situé au 320, avenue Berthelot 69008 Lyon (ci-après dénommée "PAPA").

Pour toute information, réclamation ou question que vous pourriez avoir en rapport avec les présentes conditions de vente ou avec les produits vendus sur le Site Internet, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@papabelt.com.

Ces conditions de vente seront en vigueur tant qu'elles seront affichées sur le Site Internet. PAPA peut à tout moment modifier les présentes conditions de vente. Vous êtes donc cordialement invité à consulter régulièrement ce site et cette page pour prendre connaissance d'une éventuelle mise à jour des présentes Conditions de Vente. Si, malgré leur suppression ou modification, ces Conditions de Vente restent accessibles au public sur d'autres sites internet ou par le biais de moteurs de recherche internet ou par tout autre moyen, elles n'auront cependant pas force obligatoire pour PAPA.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent les seules et entières règles régissant la vente en ligne des produits PAPA (ci-après dénommés les " Produits ").

Les produits achetés sur le site internet sont vendus uniquement par PAPA. L'achat sur le site Internet est disponible uniquement pour les catégories de clients suivantes :

• Les personnes physiques agissant en tant que consommateurs qui achètent des biens pour leurs besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, et à l'exclusion de tout achat en vue de revendre les Produits à des tiers, sauf si elles ont été expressément autorisées à le faire par PAPA.

• Personnes physiques résidant en France métropolitaine, étant toutefois précisé que les livraisons à l'étranger pourront être acceptées au cas par cas à la seule discrétion de PAPA, en fonction de sa capacité à procéder à une telle livraison.

 

Les intitulés de clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont donnés à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site Internet et tous les matériaux, textes, codes, contenus, logiciels, graphiques, photographies, illustrations, œuvres d'art, formats, fichiers, dispositifs et liens qu'il contient ou qui lui sont liés (ensemble " Contenu ") sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par ou sous licence, PAPA.

La reproduction, la copie, la distribution (par tout support), la publication, l'affichage, la modification ou la transmission de tout ou partie du Contenu sur d'autres sites web ou supports à des fins commerciales est strictement interdite si elle ne fait pas l'objet d'une autorisation préalable expresse de PAPA. Une telle autorisation de copie ou de diffusion du Contenu doit être adressée à PAPA à l'adresse indiquée à l'article 1 des Conditions Générales de Vente.

Sauf mention contraire, les marques et/ou logos apposés sur les Produits, sur leur emballage ou affichés sur le Site Internet sont protégés par le dépôt de marques. Toute reproduction de ces marques et/ou logos, pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de PAPA est strictement interdite.

ARTICLE 3 - PRIX

Sauf mention expresse contraire, tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en EUROS et incluent la TVA.

Les prix excluent toute taxe ou prélèvement national ou autre taxe spécifique qui pourrait s'appliquer en cas de vente à un acheteur établi hors de France, et excluent les frais d'expédition.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de PAPA. Seuls les prix indiqués au moment où le client commande les Produits seront considérés comme le prix exact de la transaction.

Les prix sont indiqués au moment où le client commande les Produits.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sur le site internet sont la carte de débit et/ou de crédit figurant sur le site internet. Le montant de la commande ne sera débité qu'une fois la commande confirmée par PAPA.

Si le Client décide d'utiliser son droit de rétractation tel qu'il lui est proposé, le montant de la commande correspondante sera re-crédité sur la carte ayant servi à la transaction, une fois le produit retourné et reçu par PAPA.

Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais en possession de PAPA puisqu'elles sont directement transmises à la banque chargée de réaliser la transaction par le biais d'une connexion sécurisée.

En aucun cas, PAPA ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit/débit d'un client.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés par votre banque pour procéder à une transaction en ligne. Veuillez vous référer à vos accords avec votre banque pour en savoir plus sur ces frais supplémentaires.

ARTICLE 5 - RETENUE DE TITRE

Les produits restent la propriété exclusive de PAPA jusqu'à leur paiement intégral par le Client.

ARTICLE 6 - COMMANDES

6.1 - Acceptation des commandes

Les commandes sont passées une fois que (i) toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande sont dûment soumises à PAPA (ii) les présentes Conditions de Vente sont acceptées et (iii) le Client confirme la commande. A tout moment avant qu'il/elle ne confirme sa commande, le client sera autorisé à modifier et/ou annuler la commande ou toute information en relation avec celle-ci.

En confirmant sa commande, le Client est réputé avoir accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente.

PAPA peut refuser d'accepter une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou une commande d'un client pour lequel il existe un litige existant relatif à une commande antérieure. Dans l'hypothèse où une commande ne pourrait être prise en compte pour les raisons qui précèdent, le client en sera immédiatement informé par courrier électronique. L'accusé de réception de la commande par PAPA ne signifie pas nécessairement que cette commande est acceptée, mais constitue simplement la preuve que la commande a été reçue. La vente deviendra définitive et sans appel dès sa confirmation par PAPA. La vente sera définitive et sans appel dès sa confirmation par PAPA.

6.2 - Livraison - Frais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Les envois contiennent les Produits commandés ainsi que la facture correspondante. La livraison est effectuée par une société de livraison express telle que choisie par PAPA et aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, et à condition que le paiement intégral de la commande ait été reçu par PAPA.

6.3 - Disponibilité des produits

PAPA est un détaillant et les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de certains Produits, le client en sera informé avant la validation de sa commande. Si le client souhaite tout de même commander des Produits en rupture de stock, la commande correspondante sera marquée comme étant en attente et sera confirmée, et les Produits seront livrés, dès que les Produits redeviendront disponibles.

ARTICLE 7 - DROIT D'ANNULATION - RETOUR DES PRODUITS

7.1 Droit d'annulation

Comme le prévoit l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit d'annuler sa commande dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, sans avoir à donner de motif d'annulation, et sans frais pour vous, à l'exception des frais que vous pourriez engager pour renvoyer les Produits.
Si le client utilise ce droit d'annulation, PAPA remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter du jour où l'annulation a été notifiée, à condition que les Produits aient été dûment reçus par PAPA. Le remboursement couvre le prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison payés par le Client pour réceptionner les Produits.

7.2 Retour des produits

En plus de son droit légal d'annulation tel qu'énoncé à la section 7.1 ci-dessus, le Client a le droit, sans frais, d'échanger le produit dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle les Produits ont été reçus, à condition que le Client fournisse une raison pour son retour.

Aucun échange ne peut avoir lieu tant que le Produit original n'a pas été dûment reçu par PAPA. PAPA se réserve le droit d'inspecter les Produits originaux et ne procédera pas à l'échange si les Produits retournés sont incomplets, endommagés ou salis. Les Produits qui sont retournés par le Client doivent, dans tous les cas, être correctement emballés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires correspondants le cas échéant, notice d'entretien du produit, etc...) et accompagnés de la facture correspondante, à l'adresse suivante :
Les ceinturons PAPA - Avenida da Ermida I, 71 - 4730-428 Rio Mau (vvd) - PORTUGAL (contact : Olivier Taco)

Que les Produits soient retournés en vertu de l'article 7.1 ou 7.2 ci-dessus, il incombe au Client d'obtenir la preuve que les marchandises ont été retournées, ce qui signifie que les Produits doivent être retournés par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant d'assurer la traçabilité du retour (ex : DHL Express, Fedex, UPS ou autre), étant précisé que les risques et les coûts associés au retour des Produits sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 : CONFORMITÉ - GARANTIE

Lors de la réception des Produits, le Client devra vérifier que les Produits reçus sont ceux commandés. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à la description et aux Produits commandés, le Client devra immédiatement notifier cette non-conformité à PAPA. Afin d'obtenir le remboursement (ou, à votre choix, l'échange des Produits), vous devrez retourner les Produits dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Sans préjudice de toute garantie spécifique pouvant s'appliquer dans le cadre de certains Produits, tous les Produits sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et les articles 1641 et 1648, 1e alinéa, du Code civil.

Il n'y a pas de garantie de conformité.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE SITE

Bien que PAPA prenne toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les spécifications, fonctions, illustrations et autres informations contenues sur le site Internet soient basées sur des informations actualisées et soient exactes, PAPA ne peut donner aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, la fonctionnalité, la fiabilité ou la disponibilité quant au contenu affiché sur le site Internet ou à tout produit ou matériel qui y est contenu.

Les images disponibles sur le Site Internet peuvent ne pas refléter précisément les caractéristiques réelles d'un Produit, qui peut différer légèrement en termes de couleur ou de dimensions. PAPA se réserve le droit de corriger le contenu du Site Internet à tout moment sans préavis et sans responsabilité.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Pour effectuer une commande sur le Site Internet, le Client devra s'inscrire sur le webstie et fournir les informations personnelles requises sur le formulaire d'inscription.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, et ne le sont que dans la mesure où cela est nécessaire à PAPA pour assurer le bon traitement de la commande, la livraison des Produits, le traitement du paiement et, si le client y consent, pour l'informer par e-mail des produits et services de PAPA ou pour réaliser des enquêtes auprès des clients. PAPA peut être amenée à divulguer les informations personnelles du client à ses sous-traitants en charge de l'une des activités précitées.

Comme le prévoit l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, le client peut accéder à ses informations personnelles et les modifier ou les supprimer en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client peut également refuser, sans frais, d'être à nouveau contacté par PAPA au sujet des produits ou services de PAPA, en se désinscrivant de la newsletter de PAPA sur son compte client).

ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition s'appliquera dans la mesure maximale autorisée et son inapplicabilité ou son invalidité n'affectera en aucun cas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

ARTICLE 13 - LANGUE

Les présentes conditions générales de vente peuvent être traduites en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise des présentes conditions générales de vente prévaudra sur toutes les autres versions.